J.O. 75 du 28 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06028
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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
NOR : MAEF0410028A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2004, sont nommés membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977, à compter du 1er janvier 2004 :
En qualité de membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, membre titulaire.
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
M. Boillot (Jean-Claude), conseiller maître, membre titulaire.
Mme Seyvet (Jeanne), conseiller maître, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris
M. Claviere-Schiele (Jacques), président de chambre honoraire, membre titulaire.
M. Jeanjean (Serge), avocat général honoraire, membre suppléant.